Publié à l’origine dans le numéro spécial de TEACH Magazine, Amour, égalité, justice : 25e anniversaire de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, 2026
Par Fiona Tapp
En 2025, le Canada a atteint un cap important : le 25e anniversaire de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations. Cette Loi charnière a transformé le cadre juridique applicable aux Canadiens LGBTQIA2S+.
Adoptée en 2000, la Loi ne constituait pas seulement une réforme du droit : elle affirmait un principe d’égalité, amorçait le recul de la discrimination systémique et accélérait la transformation sociale. Au-delà du droit, c’est une étape qui a fondamentalement amélioré le bien-être émotionnel, psychologique et social des personnes LGBTQIA2S+ partout au pays.
D’exclus à reconnus
Avant l’adoption de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, les personnes et les couples LGBTQIA2S+ au Canada faisaient face à d’importantes inégalités juridiques, étant notamment exclus de plus de 60 lois fédérales qui accordaient aux couples hétérosexuels divers avantages financiers, sociaux et juridiques. On aurait tort d’y voir un simple angle mort administratif. Il s’agissait plutôt d’une discrimination institutionnelle qui excluait les couples de même sexe de la reconnaissance accordée aux autres familles.
L’adoption de la Loi a tout changé. La Loi a reconnu les couples de même sexe et leur a accordé des droits et des protections essentiels. Les couples de même sexe ont obtenu des droits de succession, des avantages fiscaux et une meilleure reconnaissance en santé et en droit de la famille. Au-delà du droit, la Loi a aussi affirmé que ces relations méritaient la même considération et le même respect, contribuant ainsi à faire évoluer les mentalités.
« La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a apporté des protections juridiques essentielles pour que les communautés LGBTQIA2S+ ne soient pas seulement reconnues comme égales, mais aussi traitées sur un pied d’égalité », explique Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles.
« Les lois qui protègent contre la discrimination entraînent souvent un recul de la discrimination ouverte et contribuent à réduire la stigmatisation, ce qui renforce la sécurité des communautés LGBTQIA2S+, ajoute-t-elle. Au cours des décennies qui ont suivi les avancées juridiques, les sondages d’opinion ont montré une hausse du soutien envers les communautés LGBTQIA2S+. »
Le changement culturel et juridique a eu des effets profonds, non seulement pour les personnes LGBTQIA2S+, mais aussi pour leurs familles et pour la société tout entière, notamment pour les enfants et les jeunes qui en ont fait l’expérience à l’école et dans leur milieu de vie. Par l’élan qu’elle a suscité, l’adoption de la Loi a permis à de nombreuses personnes de se projeter dans l’avenir, convaincues que leurs relations ne seraient plus ni criminalisées ni invisibilisées.
Cependant, il faut se rappeler que les progrès ne sont pas le fruit du hasard. La reconnaissance juridique est l’aboutissement de longues années de mobilisation, de défense des droits et de contestations judiciaires ciblées portées par des personnes et des organismes LGBTQIA2S+. La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations ne surgit pas de nulle part, elle fait suite à des efforts persistants pour remettre en cause la discrimination et revendiquer l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
« La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a été bien plus qu’un ajustement juridique, déclare Helen Kennedy, directrice générale d’Egale Canada. Elle est l’aboutissement de longues années de mobilisation et de défense des droits, portées par des personnes LGBTQIA2S+ et par des organisations comme Egale Canada, qui ont oeuvré pour que nos relations soient pleinement reconnues par la loi. Vingt-cinq ans plus tard, les jeunes Canadiens LGBTQIA2S+ grandissent dans un pays où l’égalité des droits au sein des relations leur apparaît comme une évidence, signe de la résilience sociale et facteur d’appartenance, de fierté et de mieux-être psychologique. Aujourd’hui, nous rendons hommage aux progrès en poursuivant la lutte pour la dignité et la pleine reconnaissance des droits des personnes transgenres, intersexuées et de genre différent partout au Canada. »
Égalité et bien-être
Les avancées juridiques issues de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations ont eu des effets psychologiques profonds. La reconnaissance juridique des relations entre personnes de même sexe et des familles composées de personnes de même sexe procure un sentiment de validation et d’appartenance, deux facteurs clés de la santé mentale. Elle a aussi renforcé le sentiment de sécurité, essentiel au bien-être émotionnel. Pour celles et ceux qui ont connu l’époque où leurs relations étaient criminalisées, ces changements ont été un véritable bouleversement.
Julianna Harry, psychothérapeute agréée et fondatrice de Grey Couch Counselling, souligne que la quête d’une égalité complète demeure inachevée. « Même si les jeunes n’ont pas connu une société qui criminalisait certaines relations, nous voyons que l’enjeu reste fortement politisé », observe-t-elle.
La politisation des droits des personnes LGBTQIA2S+ entretient la stigmatisation et alimente la discrimination. Les personnes LGBTQIA2S+ sont encore souvent perçues comme différentes, ce qui peut accentuer l’exclusion sociale et freiner l’acceptation. La situation rappelle l’importance de sensibiliser et d’éduquer les gens et d’offrir des services de santé mentale adaptés, pour que toutes les personnes LGBTQIA2S+ puissent se sentir en sécurité, valorisées et incluses au Canada.
Aux fondements de l’acceptation
Les retombées psychologiques de l’égalité juridique concernent autant l’individu que la collectivité.
Laura Laidlaw, conseillère professionnelle canadienne agréée à la firme calgarienne Shelly Qualtieri & Associates, rappelle qu’un traitement équitable par le droit est essentiel au sentiment d’appartenance. « L’égalité juridique ne se réduit pas à une réforme : elle exprime une valeur sociale, renforce l’acceptation de soi et favorise une guérison qui dépasse l’individu, déclare-t-elle. Lorsque les gouvernements reconnaissent et protègent les groupes marginalisés, ils envoient un message fort : vous êtes vus, vous êtes appréciés et vous avez votre place. »
Pour les personnes LGBTQIA2S+, en particulier celles issues de communautés marginalisées, le sentiment d’appartenance est essentiel à l’équilibre psychologique. Plusieurs travaux indiquent que le fait de se sentir accepté et reconnu par la société est associé à une diminution notable de la dépression, du risque de suicide et de l’autodévalorisation liée à la stigmatisation. Le sentiment d’appartenance est essentiel à la santé mentale parce qu’il atténue les expériences de rejet et d’isolement souvent liées à la marginalisation sociale.
Selon Mme Sivalingam, la reconnaissance juridique joue un rôle essentiel dans le processus. En affirmant la légitimité des identités des personnes LGBTQIA2S+, elle participe également à « normaliser la pluralité des relations et des formes familiales, au-delà du modèle nucléaire hétérosexuel. La Loi traduit un message fort quant aux valeurs de notre société, souligne-t-elle. En reconnaissant la diversité des relations et des formes familiales, la société canadienne rend plus ordinaire, plus visible et plus légitime la place des personnes LGBTQIA2S+. »
Pour les éducateurs canadiens, il est particulièrement important de cultiver un sentiment d’appartenance en classe. La prise en compte de l’influence du droit et du climat social sur la santé mentale favorise, chez les éducateurs, une approche plus empathique et mieux informée de l’inclusion des personnes LGBTQIA2S+.
Traumatisme intergénérationnel et soutien à long terme
Si les avancées juridiques ont été considérables, elles n’effacent pas pour autant le traumatisme générationnel subi par les personnes LGBTQIA2S+. Les effets durables de la discrimination, de la criminalisation et de la marginalisation continuent de peser sur la santé mentale et le bien-être, y compris chez des personnes qui ne les ont pas subies directement. La chose se voit nettement dans la stigmatisation qui touche encore, chaque jour, de nombreuses personnes LGBTQIA2S+.
« Il existe une forme de traumatisme intergénérationnel qui se transmet au sein d’un groupe, observe Mme Harry. Même sans en avoir une conscience directe, on en retrouve des traces dans la communauté, dans la manière dont on en parle (ou dont les personnes plus âgées en parlent), comme des effets indirects, par ricochet. »
Le concept de traumatisme intergénérationnel, entendu comme la persistance d’effets psychologiques d’événements subis par les générations précédentes, est solidement attesté dans une variété de milieux et de populations. Pour les personnes LGBTQIA2S+, ce traumatisme s’exprime non seulement dans des parcours individuels, mais aussi dans des dynamiques culturelles et familiales. Les traumatismes intergénérationnels appellent une approche globale de la santé mentale, attentive au contexte historique et orientée vers la guérison et la reconstruction.
Mme Laidlaw abonde dans ce sens et souligne l’importance du tissu social. « L’être humain est un être de relation, et le fait de se sentir reconnu par les institutions a une portée réelle, dit-elle. Pour les personnes LGBTQIA2S+, en particulier les personnes trans, ce sentiment d’appartenance peut apaiser les blessures du rejet, atténuer l’isolement et renforcer la résilience. »
Si les réformes du début des années 2000 ont été déterminantes, elles ne représentent qu’une partie de la solution. Pour que le changement s’inscrive dans la durée, l’appui aux personnes LGBTQIA2S+ doit être soutenu et multiforme : renforcer les liens communautaires, offrir un soutien émotionnel et assurer des interventions thérapeutiques adaptées.
Stigmatisation sociale : une lutte sans trêve
La discrimination, les préjugés et la violence visant les personnes LGBTQIA2S+ demeurent des enjeux majeurs. La persistance de ces problèmes rappelle l’importance de poursuivre à la fois le travail d’éducation et la défense des droits des personnes LGBTQIA2S+.
« Malgré les avancées juridiques et une acceptation sociale plus large de la diversité, la discrimination, les stéréotypes et les préjugés demeurent présents, déclare Mme Sivalingam. Il est tout aussi important de ne pas tenir pour acquis des droits et des libertés conquis au prix de luttes acharnées. »
Des batailles juridiques ont certes été remportées, mais la lutte pour une acceptation totale se poursuit, surtout pour les sous-groupes les plus marginalisés de la communauté LGBTQIA2S+, notamment les personnes transgenres et non binaires.
Le rôle des éducateurs
Les éducateurs jouent un rôle essentiel dans la formation des attitudes collectives : ils instaurent des milieux d’apprentissage sûrs, contribuent à déconstruire les stéréotypes et favorisent une culture d’acceptation. Ils peuvent aussi se positionner comme alliés, en créant des contextes de classe où les élèves se sentent à l’aise d’exprimer leur identité. Un tel travail peut transformer en profondeur la santé mentale des élèves LGBTQIA2S+ et, plus largement, le bien-être de toute la communauté scolaire.
L’intégration de contenu LGBTQIA2S+ dans les curriculums, la formation continue du personnel sur la diversité et l’inclusion ainsi que le soutien aux initiatives portées par les élèves comptent parmi les stratégies essentielles pour promouvoir l’équité à l’école. Par ailleurs, offrir des ressources et un accompagnement aux élèves et au personnel LGBTQIA2S+ contribue à construire une communauté scolaire plus équitable.
La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a marqué un tournant décisif dans l’histoire du Canada et une évolution majeure dans les attitudes de la société à l’égard des personnes LGBTQIA2S+. L’aventure ne fait cependant que commencer.
La reconnaissance juridique des relations et des familles de même sexe, bien qu’essentielle, n’est qu’une pièce du casse-tête. La poursuite du travail d’éducation, le renforcement des réseaux communautaires et la mise en place de soutiens adéquats sont indispensables pour construire une société où les personnes LGBTQIA2S+ peuvent s’épanouir sans craindre la discrimination.
La quête d’égalité et d’inclusion ne s’arrête pas, et les éducateurs jouent un rôle central pour que les générations futures grandissent dans une société qui valorise la diversité, favorise l’appartenance et soutient le bien-être de tous les élèves.
Fiona Tapp is a former teacher and school administrator of 13 years. She writes about education, parenting, and travel for a variety of publications including National Geographic, The Globe and Mail, The Toronto Star, The Sunday Times, and many more.
