Publié à l’origine dans le numéro spécial de TEACH Magazine, Amour, égalité, justice : 25e anniversaire de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, 2026
Par Deidre Olsen
Pour la plupart des Canadiens LGBTQIA2S+, la quête d’égalité n’a jamais été seulement symbolique. Elle a plutôt toujours concerné le droit de vivre dignement et en sécurité, avec une égalité réelle des chances dans la vie de tous les jours.
Au fil des dernières décennies, des événements marquants, dont la légalisation du mariage homosexuel en 2005, ont été perçus et célébrés comme des étapes décisives. Toutefois, des changements réellement structurants ont aussi émergé dans l’ordinaire des politiques publiques, lorsque la législation a amélioré, sans bruit, les conditions de vie.
Que révèle une société lorsqu’elle décide enfin de reconnaître des liens qui n’ont jamais cessé d’exister? La réponse tient aux droits bien réels dont jouissent aujourd’hui les Canadiens LGBTQIA2S+ et qui leur étaient autrefois refusés de façon systématique.
La lutte pour la reconnaissance
Avant que le Canada ne s’impose comme un chef de file mondial en matière de droits LGBTQIA2S+, les couples de même sexe subissaient une discrimination systémique dans presque toutes les sphères de la vie. Des décennies durant, leurs relations ont été privées de toute reconnaissance légale. Beaucoup se sont ainsi retrouvés sans accès aux protections juridiques élémentaires garanties aux couples hétérosexuels. Les partenaires de même sexe ne pouvaient pas prendre de décisions médicales l’un pour l’autre et, sur le plan fiscal, étaient traités comme des étrangers.
Un tournant majeur s’est opéré pour les couples de même sexe au Canada à la fin des années 1990 et au début des années 2000. C’est à cette époque qu’une série de recours judiciaires a commencé à faire reculer les inégalités. En 1999, dans l’arrêt M. c. H., la Cour suprême du Canada a conclu que les couples de même sexe devaient bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard de la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario. Cette décision, qui a fait jurisprudence, a ouvert la voie à la reconnaissance légale des relations entre personnes de même sexe au Canada.
Le gouvernement fédéral a ensuite emboîté le pas avec l’adoption, en 2000, de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations. Cette loi a intégré les couples de même sexe dans plus de 80 régimes fédéraux de prestations et d’obligations. Ces avancées graduelles ont culminé en un tournant majeur : en 2005, l’adoption de la Loi sur le mariage civil a fait du Canada le quatrième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.
Les victoires législatives ont été accueillies comme des réalisations marquantes dans l’histoire du Canada. Toutefois, leur véritable portée s’est révélée dans les effets très concrets qu’elles ont eus sur le quotidien des Canadiens LGBTQIA2S+.
1. Décisions médicales
Dans le passé, les hôpitaux pouvaient refuser de reconnaître les partenaires de même sexe comme proches parents. Dans les moments de crise, les Canadiens LGBTQIA2S+ n’avaient pas leur mot à dire quant à l’orientation des soins. L’évolution du droit a eu un effet particulièrement concret : elle a permis aux partenaires de même sexe de prendre des décisions médicales l’un pour l’autre.
Supposons le scénario suivant : un partenaire est hospitalisé à la suite d’un grave accident. Avant les réformes, son partenaire pouvait se voir refuser le droit de lui rendre visite ou de participer aux décisions médicales déterminantes. En effet, il n’était pas reconnu comme membre de la « famille » au regard de la loi. Une telle exclusion n’était pas seulement éprouvante, elle exposait aussi les Canadiens LGBTQIA2S+ à des risques sérieux en situation d’urgence.
Toutefois, lorsque la loi a changé, les partenaires de même sexe ont pu établir leurs directives médicales. Ils pouvaient désigner leur partenaire pour décider en leur nom en cas d’inaptitude, ce qui leur apportait à la fois dignité et tranquillité d’esprit dans les moments de plus grande vulnérabilité.
2. Prestations de retraite
Non seulement la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a consolidé les droits des partenaires de même sexe en matière de décisions médicales, mais elle les a aussi inclus dans les régimes fédéraux de retraite. Avant la Loi, ils ne pouvaient pas toucher de pension de survivant si leur partenaire décédait. Pour beaucoup, le deuil s’accompagnait alors d’une précarité financière brutale.
L’intégration des couples de même sexe aux prestations de retraite a représenté une avancée majeure vers l’égalité financière. Ils pouvaient enfin envisager l’avenir avec un niveau de stabilité comparable à celui des couples hétérosexuels.
Désormais, un partenaire survivant peut être admissible au Régime de pensions du Canada ou à un régime de retraite d’entreprise. Le filet de sécurité était enfin à la disposition des partenaires de même sexe au Canada après si longtemps.
3. Égalité de traitement au regard de la législation fiscale
Avant la Loi, les couples de même sexe étaient assimilés à des célibataires aux fins de l’impôt. C’était le cas même après des décennies de vie commune. En pratique, ils ne bénéficiaient pas des mêmes avantages fiscaux que les couples hétérosexuels, en particulier le partage des revenus et les déductions pour conjoint.
Une fois la loi adaptée, les partenaires de même sexe ont aussi été traités à égalité sur le plan fiscal. Ils pouvaient désormais produire une déclaration d’impôt commune, demander des crédits pour conjoint et profiter d’autres avantages financiers jusque-là réservés aux couples hétérosexuels. Les changements ainsi apportés ont allégé les charges financières et consacré un principe simple : l’égalité de statut aux yeux de la loi.
4. Droits parentaux et fondation d’une famille
Enfin et surtout, les réformes ont levé de nombreux obstacles qui empêchaient auparavant les couples de même sexe au Canada de fonder une famille. En particulier, la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a contribué à sécuriser le statut des deux partenaires à l’égard de leurs enfants.
Aujourd’hui, dans chaque province et territoire, chacun des parents d’un couple de même sexe peut figurer sur l’acte de naissance de son enfant. Les lois canadiennes sur l’adoption ont aussi été modifiées afin d’inclure explicitement les couples de même sexe. Aujourd’hui, les familles LGBTQIA2S+ jouissent des mêmes protections juridiques que les familles hétérosexuelles; les obstacles restants tiennent moins au droit qu’aux discriminations encore présentes.
En route vers l’égalité du mariage
À chaque étape, les réformes introduites par la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations ont préparé le terrain au mariage égalitaire, consacré en 2005 par la Loi sur le mariage civil. Les changements législatifs ont touché des dimensions tangibles de la vie quotidienne : pensions, impôts et décisions médicales. Dès lors, le Canada a été en mesure de reconnaître pleinement l’égalité des relations entre personnes de même sexe.
L’égalité du mariage n’a cependant pas été qu’un geste symbolique; elle a ajouté des protections juridiques dont les effets ont profondément transformé le quotidien des Canadiens LGBTQIA2S+. Aujourd’hui, le mariage confère d’emblée aux couples de même sexe les droits du conjoint, sans démarches additionnelles.
Le Canada, chef de file
Suivant une approche résolument progressiste de l’égalité devant la loi, le Canada s’est imposé comme un chef de file mondial dans la défense des droits des personnes LGBTQIA2S+. L’un des premiers pays à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, le Canada a montré que l’égalité des droits contribue au bien commun.
Les retombées ont été sans équivoque considérables. Depuis la décision historique du Canada, plus de 30 pays ont légalisé le mariage homosexuel. Nombre d’entre eux se sont appuyés sur l’exemple du Canada pour établir leurs politiques d’égalité.
Encore du pain sur la planche
Les progrès du Canada vers l’égalité sont indéniables, mais le chemin n’est pas entièrement parcouru. Il persiste au Canada des discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA2S+, qui font souvent l’objet de violences accrues. C’est particulièrement le cas en milieu rural, où l’ouverture sociale demeure souvent moins marquée que dans les grands centres. Il en découle une hausse de l’isolement, une baisse de la propension à aller chercher de l’aide et une obstruction systémique à l’accès aux soins dont ont besoin ces personnes.
Les établissements de santé peuvent être par exemple des lieux difficiles pour les personnes âgées LGBTQIA2S+, qui doivent composer avec une vulnérabilité accrue dans les centres de soins de longue durée et les résidences-services. Pour nombre de ces personnes, le soutien familial demeure insuffisant, voire inexistant. Par ailleurs, certaines hésitent à faire valoir leurs droits dans des lieux où le personnel ou d’autres résidents peuvent manifester moins d’ouverture.
Interior Health souligne que les personnes âgées LGBTQIA2S+ sont particulièrement vulnérables aux abus. Elles disposent de moins d’appuis sociaux que la population générale, sont deux fois plus susceptibles de vivre seules et ont souvent été rejetées par leur famille.
La formation du personnel de santé sur l’inclusion des personnes LGBTQIA2S+ reste souvent insuffisante. Il en résulte parfois une discrimination non intentionnelle, des négligences ou une qualité de soins qui ne tient pas suffisamment compte de leur réalité. De plus, il n’y a souvent ni espaces sociaux LGBTQIA2S+ ni services de santé mentale adaptés à leurs besoins. De ce fait, le sentiment d’isolement s’intensifie, avec des répercussions accrues sur le plan émotionnel et psychologique.
Aujourd’hui, les Canadiens transgenres et non binaires se heurtent à des obstacles systémiques, malgré les changements législatifs apportés, dont le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ dévoilé en 2022. Pour beaucoup, les soins d’affirmation de genre demeurent inaccessibles. Partout au pays, l’offre de ces soins varie considérablement, et de nombreuses personnes doivent attendre jusqu’à deux ou trois ans.
Dans ce contexte, il importe de rappeler que la défense de l’égalité des droits et des protections pour tous les Canadiens doit se poursuivre.
Enseigner les droits de la personne et l’égalité
Pour les éducateurs, le cheminement du Canada vers l’égalité pour les LGBTQIA2S+ constitue un terrain riche pour l’enseignement. Voici quelques points importants à prendre en considération lorsqu’on enseigne l’histoire de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations :
- montrer comment les changements aux lois se font sentir sur le quotidien des Canadiens LGBTQIA2S+;
- se pencher sur le lien intrinsèque entre les droits de la personne et la dignité;
- tenir compte de la vitesse exponentielle à laquelle surviennent les progrès sociaux;
- examiner de près l’influence centrale du Canada pour les droits des personnes LGBTQIA2+ dans le monde entier.
Les enseignants peuvent montrer à leurs élèves que les droits des LGBTQIA2S+ sont plus que des abstractions juridiques. Ils doivent aussi faire voir aux enfants et adolescents que les changements législatifs sont importants pour les personnes marginalisées. Les élèves pourront ainsi mieux comprendre de leur côté l’importance que revêt l’égalité devant la loi.
Aucune grande réforme législative ne se fait sans peine : elle se conquiert de haute lutte. Pour les Canadiens LGBTQIA2S+, la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a représenté un changement de statut déterminant, de l’invisibilité juridique à une reconnaissance effective des droits et obligations.
Nous faisons souvent des grands moments charnières de l’histoire, comme l’égalité du mariage, des tournants majeurs. Si ces moments sont incontestablement importants, ce sont souvent les avancées plus discrètes qui transforment le plus concrètement la vie des gens.
Dans un contexte pédagogique, il faut rappeler que l’histoire de l’égalité se lit aussi dans les effets tangibles du droit, qui ont consolidé la dignité et la sécurité des Canadiens LGBTQIA2S+. Les textes législatifs de moindre portée ne doivent pas être négligés, car ils rappellent que l’égalité ne se résume pas à de grands gestes. Autrement dit, l’égalité doit se traduire partout, des chambres d’hôpital aux formulaires fiscaux.
Deidre Olsen is a Canadian, award-nominated writer based in Berlin.
